1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.intervention-toiture-provence.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :

ITS MARSEILLE

Siège social :

9 RUE RENE SEYSSAUD

13007 MARSEILLE

Tél. : 06 74 70 80 53

Siret : 92489834900015

Réalisation :

M&M SMART BUSINESS SASU

Siège social :

7 Rue de la gare

69330 Meyzieu

Siret : 81324843200037

TVA intracommunautaire : FR47813248432

Hébergeur :

Ovh – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63 – Site Internet : www.ovh.com – Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site site www.intervention-toiture-provence.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.intervention-toiture-provence.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi ITS MARSEILLE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ITS MARSEILLE.

Le site www.intervention-toiture-provence.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par ITS MARSEILLE.

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